AVIS JURIDIQUE

1- IDENTIFICATION
Conformément à ce que prescrit l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous êtes informé que http://www.aquabrava.com est un site appartenant à la société Park Acuatic Roses, S.A., au domicile fiscal sis à Roses, Carretera de Cadaqués, km 0,78 - 17480 Roses, au C.I.F. A-58214941, inscrite au Registre du Commerce de Gérone au Tome 132, Folio 12, feuillet GE- 2366.


2- NORMES D’UTILISATION
L’utilisateur s’engage à faire, dans le respect de la Loi, bon usage du Site Web ainsi que de ses contenus et services, conformément à la législation applicable à tout instant, à la morale et au bonnes pratiques généralement admises et à l’ordre public.
Il est interdit de réaliser, par soi-même, toute action pouvant provoquer des altérations de contenus du site web ou un mauvais fonctionnement de celui-ci, y compris l’introduction de virus ou similaires.


3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les pages web et l’information ou les éléments qu’il contient, y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, bases de données, vidéos ainsi que les logotypes, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont est titulaire Park Acuatic Roses, S.A. ou que cette dernière détient sous licence. Toute modalité d’exploitation est interdite, y compris toute reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation, quelle qu’en soit la nature et moyennant un quelconque support ou moyen, sans autorisation préalable et expresse.


4- RESPONSABILITÉ
Notre intention est de proposer un site web offrant un fonctionnement continu et une qualité optimale.
Quoi qu’il en soit, vous êtes informé que nous ne pouvons pas garantir l’accès continu et que les pages peuvent être non disponibles ou interrompues en raison de facteurs ou circonstances indépendantes de notre volonté.
Park Acuatic Roses, S.A. décline toute responsabilité quant à l’information et autres contenus affichés sur des espaces ou pages web de tiers accessibles moyennant des liens ou hyperliens (links ou hyperlinks).

Park Acuatic Roses, S.A. décline toute responsabilité quant aux préjudices pouvant résulter, entre autre, de :
-Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des déficiences, surcharges et erreurs sur les lignes et réseaux de télécommunications
-Intromissions illégitimes moyennant l’utilisation de programmes malveillants, quels qu’ils soient, et à l’aide d’un quelconque moyen de communication. -Utilisation indue ou inadéquate du site web. 
-Erreurs produites suite à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.
Si l’utilisateur venait à causer des dommages ou préjudices suite à l’utilisation illicite ou inadéquate de ce site web, il pourrait faire l’objet d’une réclamation en dommages-intérêts.
De même, l’utilisateur engagera sa responsabilité face à tout dommage ou préjudice résultant de l’utilisation de sa part de « robots », « spiders » ou outils similaires en vue de collecter ou extraire des données ou face à tout agissement de sa part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site web.


5- EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES 
Lorsqu’il fournit des données à travers notre site web, l’utilisateur engage sa seule responsabilité quant à la véracité et l’exactitude des données cédées, Park Acuatic Roses, S.A. déclinant toute responsabilité à ce propos.
Les utilisateurs garantissent et engagent leur responsabilité, dans tous les cas, quant à l’exactitude, effectivité et authenticité des renseignements personnels fournis et s’engagent à les maintenir parfaitement actualisés.
Park Acuatic Roses, S.A. décline toute responsabilité quant aux informations non élaborées par ses soins et pour lesquelles une autre source sera indiquée et décline, par conséquent, toute responsabilité quant à d’éventuels préjudices pouvant résulter de l’utilisation de ces informations.
De même, Park Acuatic Roses, S.A. se réserve le droit d’actualiser, modifier ou supprimer l’information contenue sur ses pages web et pourra par ailleurs limiter ou interdire l’accès à ladite information.


6 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE DONNÉES 
En naviguant sur notre site web, il se peut que certains de vos renseignements personnels, nécessaires pour la prestation su service requis, soient sauvegardés. Plus précisément, vous serez amenés à nous fournir des renseignements aux sections suivantes :
- Envoi de curriculum. Si vous nous envoyez votre curriculum, vous êtes informé que ce dernier sera traité dans le cadre d’éventuels futurs processus de sélection de personnel en vue de pourvoir un poste vacant dans notre entreprise. 
- Formulaire de contact. Vos coordonnées de contact seront recueillies afin de pouvoir répondre à toute question ou demande que vous nous soumettrez. 
- Souscription à la Newsletter. Il vous sera demandé les renseignements nécessaires à l’envoi périodique d’informations sur nos services. Vous pourrez à tout moment vous radier de ce service en suivant les instructions figurant en pied de page des courriers que vous recevrez.

Conformément à ce que prescrit la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des renseignements personnels, vous êtes informé que les données fournies par vos soins dans l’une des sections susmentionnées seront sauvegardés sur un fichier automatisé, appartenant à Park Acuatic Roses, S.A. aux fins ci-dessus décrites.
L’information personnelle collectée est stockée sur une base de données appartenant à Park Acuatic Roses, S.A. qui adopte des mesures de nature technique, organisationnelle et de sécurité garantissant la confidentialité de l’information, conformément à ce que prescrit la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des renseignements personnels et autre législation applicable.
Vous nous autorisez à vous envoyer des offres de produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, toujours en rapport avec notre activité, sauf déclaration contraire de votre part moyennant communication écrite adressée à Park Acuatic Roses, S.A. – Carretera de Cadaqués, km 0,78 – 17480 Roses ou en envoyant un courrier électronique à info@aquabrava.com.
À tout moment, vous pouvez exercer vos droits d’accéder, rectifier et, le cas échéant, annuler les données personnelles moyennant communication écrite adressée à Park Acuatic Roses, S.A. – Carretera de Cadaqués, km 0,78 – 17480 Roses ou envoyant un courrier électronique à info@aquabrava.com.
Veuillez nous communiquer toute modification de vos coordonnées personnelles afin que l’information sauvegardée soit à tout moment actualisée et sans erreurs. De même, en acceptant cet avis juridique, vous reconnaissez que l’information et les coordonnées personnelles collectées sont exactes et véridiques.


7– Législation
Tout litige ou réclamation émanant de l’interprétation ou exécution du présent Avis Juridique sera soumis à la législation espagnole et à la juridiction des cours et tribunaux de justice correspondant au domicile du propriétaire du site web.