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RÉGULATION, TITULARITÉ ET ACCÈS

Les présentes Conditions Générales d’accès et d’utilisation (ci-après les Conditions Générales) réglementent l’accès et l’utilisation du présent Site Internet, sans préjudice des Conditions Spécifiques de Réservation de Formules Touristiques « tout inclus » (ci-après les Conditions Spécifiques) qui s’appliquent aux services ou aux produits proposés sur le Site.

Il est expressément établi que le simple accès et l’utilisation du Site Internet par quiconque lui octroient le statut d’Usager, ce qui entraîne, de la part de l’Usager, l’acceptation totale et sans réserve, de l’ensemble des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Spécifiques. En conséquence, l’Usager, sous sa responsabilité, doit lire attentivement la totalité des Conditions Générales et des Conditions Spécifiques, à chaque fois qu’il souhaite utiliser le Site Internet.

Le présent Site Internet propose des produits, des services et des contenus à l’Usager, dont l’accès et/ou l’utilisation sont soumis aux Conditions Spécifiques, lesquelles, selon les cas, remplacent, complètent et/ou développent les Conditions Générales.

Si l’Usager n’est pas d’accord avec le contenu des présentes Conditions Générales et/ou des Conditions Spécifiques, il devra s’abstenir d’accéder au Site Internet et de l’utiliser.

Ce site Internet est la propriété de Park Acuatic Roses, S.A. Les données d’identification du propriétaire et responsable du Site Internet sont celles qui figurent ci-dessous:
Park Acuatic Roses, S.A. Ctra a Cadaqués, km. 0.78 Roses 17480 Girona. Inscrite au Registre du Commerce de Girona, tome 132, feuille 12, page GE-2366 NIF : A-58214941 Adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Téléphone : (+34) 972 25 43 44 Fax : (+34) 972 25 43 25                                                                         Ce Site Internet est accessible à l’adresse www.aquabrava.com, son utilisation par l’Usager est gratuite et ne requiert ni visualisation, ni inscription préalable. Cependant, l’accès à certains services, ou l’achat de certains produits peut requérir l’inscription de l’Usager sur le Site Internet, selon les termes décrits dans les présentes Conditions Générales, ainsi que dans les Conditions Spécifiques.

PARK ACUATIC ROSES, S.A. se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès et/ou l’utilisation de son Site Internet, à tout moment et sans préavis, à tout Usager qui ne respectera pas ces Conditions Générales et/ou, le cas échéant, les Conditions Spécifiques.

Le présent Site Internet offre des informations sur Park Acuatic Roses, S.A.  ainsi que sur certains services proposés.
PARK ACUATIC ROSES, S.A. se réserve la possibilité de modifier et d’actualiser en tout moment, discrétionnairement, et sans préavis, les données et les informations contenues sur le Site Internet, sa configuration et sa présentation, ainsi que les présentes Conditions Générales et/ou les Conditions Spécifiques, il est donc de la responsabilité de l’Usager de les lire attentivement à chaque accès et/ou utilisation.

L’Usager assume, reconnaît et accepte, par le seul fait de le visiter, que les données et les informations contenues sur le Site Internet sont mises à disposition de l’Usager uniquement, et exclusivement, à titre d’information préliminaire, et que, le cas échéant, elles peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées.
L’Usager déclare être majeur conformément au droit de son pays, et disposer de la capacité légale nécessaire pour être lié par les présentes Conditions Générales, ainsi que pour utiliser le Site Internet, et le cas échéant, passer une commande, conformément aux Conditions Spécifiques applicables. L’Usager déclare connaître, comprendre et accepter la totalité de ces conditions.

L’Usager certifie que toute l’information qu’il fournit lors de l’utilisation du Site Internet est exacte, authentique, complète et précise.

L’Usager s’engage à utiliser le Site Internet conformément à la législation en vigueur, selon ce qui est établi dans les Conditions Générales, et le cas échéant, dans les Conditions Spécifiques, conformément à l’éthique, aux mœurs communément acceptées et à l’ordre public. L’Usager s’abstiendra d’utiliser le Site Internet à des fins ou des effets illicites contraires à ce qui est établi dans les Conditions Générales et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables. Il s’abstiendra aussi de l’utiliser d’une façon qui pourrait porter préjudice aux droits et aux intérêts de PARK ACUATIC ROSES, S.A. ou d’un tiers, ou de toute autre façon qui pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le Site Internet, et empêcher son utilisation normale par les Usagers.

L’Usager assumera tous les dommages et les préjudices subis par PARK ACUATIC ROSES, S.A., comme conséquence directe ou indirecte du non-respect, de la part de l’usager, des Conditions Générales et/ou des Conditions Spécifiques.

OFFRES D’EMPLOI

PARK ACUATIC ROSES, S.A. pourra, chaque fois qu’elle l’estime opportun, proposer de l’information concernant ses offres d’emploi sur le Site Internet. S’il est intéressé par une des offres référencées, l’Usager pourra renvoyer son curriculum vitae et une photographie récente à l’adresse suivante:

PARK ACUATIC ROSES, S.A. Dpto. Recursos Humanos Ctra Cadaqués, km. 0.78 Rose-Girona (Apt. 544)
e-mail : pè Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
De même, l’Usager pourra compléter « on line » le formulaire de réponse à l’offre d’emploi proposée sur le Site Internet, où il lui sera demandé une série de renseignements à caractère personnel. Ceux-ci jouiront des droits et des garanties établis au chapitre 5 des présentes Conditions Générales.

PARK ACUATIC ROSES, S.A. se réserve le droit de ne pas accepter, ni de traiter les demandes incomplètes. Ces dernières ne seront pas incluses dans la Base de Données des Candidats de PARK ACUATIC ROSES, S.A., et ne seront en aucun cas ni archivées, ni stockées, ni traitées.

PARK ACUATIC ROSES, S.A. précise que les offres d’emploi proposées sur le Site Internet ont pour seul but d’informer les personnes qui seraient intéressées. Dans ce sens, ni la mise à disposition d’offres d’emploi sur le Site, ni l’envoi du formulaire par l’Usager ne représentent d’engagement ou de relation de travail à caractère précontractuel ou contractuel, entre PARK ACUATIC ROSES, S.A. et l’Usager. De même, les annonces présentées par PARK ACUATIC ROSES, S.A. sur son Site Internet pourront être retirées discrétionnairement, soit parce que l’emploi ou le poste offert a été pourvu, soit simplement parce que l’offre a été retirée.

L’Usager certifie, sous sa responsabilité, que toute l’information qu’il fournit dans le formulaire de demande d’emploi est vraie, authentique, complète, précise et qu’elle se réfère à la personne qui demande l’emploi.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


PARK ACUATIC ROSES, S.A. ne garde pas des données des usagers. PARK ACUATIC ROSES, S.A. n’utilise pas « cookies ».
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Site Internet (notamment, sans que cette liste ait un caractère limitatif,  les images, les dessins, les graphiques, les archives de textes, audio, vidéo et les softwares) sont soit la propriété de PARK ACUATIC ROSES, S.A., soit elle est autorisée à les utiliser, et ils sont protégés par les règlements nationaux ou internationaux de propriété intellectuelle ou industrielle. De même, il est interdit à l’Usager de compiler le Site Internet.

Tout autre usage du contenu du Site Internet est strictement interdit, ainsi que sa conception, sa configuration, et toute forme d’exposition, notamment, et sans que cette liste ait un caractère limitatif, la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la transmission, la publication ultérieure, la diffusion ou la représentation totale ou partielle de ce dernier, que ce soit à des fins commerciales ou à des fins de simple information.

La politique de PARK ACUATIC ROSES, S.A. interdit d’accepter du matériel, des idées ou des suggestions d’ordre créatif, sauf si c’est elle qui le demande expressément, afin d’éviter toute confusion en cas de ressemblance entre les idées soumises par des Usagers, et les idées développées par PARK ACUATIC ROSES, S.A.. À cet effet, l’Usager est prié de ne proposer aucune sorte de matériel, ni d’idée originale. Aucune suggestion ne sera traitée de façon confidentielle, car elle peut être utilisée par PARK ACUATIC ROSES, S.A., pour toute sorte de finalité, notamment, et sans que cette liste ait un caractère limitatif, la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la transmission, la publication ultérieure, la diffusion ou la représentation totale ou partielle.

AQUABRAVA est une marque déposée, propriété de PARK ACUATIC ROSES, S.A.. Les noms d’autres produits, services et entreprises apparaissant sur le Site Internet peuvent être des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

 PARK ACUATIC ROSES, S.A. certifie et garantit que son Site Internet dispose de la technologie (software et hardware) nécessaire à la date des présentes, pour son accès et/ou son utilisation, qu’il a été conçu, créé et mis en œuvre par un tiers sur demande de PARK ACUATIC ROSES, S.A., et qu’il dispose des systèmes de sécurité adaptées en fonction de la technologie actuelle.

Cependant, PARK ACUATIC ROSES, S.A. ne garantit pas la fiabilité technique de son Site Internet, ni de l’accès à ses différentes pages, ni l’existence d’éventuels virus ou d’autres éléments qui pourraient entraîner des altérations du système informatique de l’Usager, introduits par un quelconque moyen par un tiers, et elle ne garantit pas non plus la disponibilité ou la continuité du fonctionnement du Site Internet, des produits et des services qui y sont proposés.

De même, PARK ACUATIC ROSES, S.A. n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou des problèmes de sécurité qui pourraient se produire suite à l’utilisation par l’Usager d’une version non actualisée ou non sécurisée de son navigateur, et suite à l’activation des dispositifs de conservation de clés ou de codes d’identification de l’Usager sur le navigateur ou des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient provenir de son mauvais fonctionnement.

PARK ACUATIC ROSES, S.A. n’offre de garanties d’aucune sorte, qu’elles soient explicites ou implicites, relatives au fonctionnement du Site Internet ou à l’information, au contenu, au software, au matériel ou aux produits proposés sur le Site ou sur lesquels se base son fonctionnement. Dans la mesure où le permet la législation applicable, PARK ACUATIC ROSES, S.A. est dégagée de toute responsabilité, qu’elle soit explicite ou implicite. PARK ACUATIC ROSES, S.A. ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices de quelque ordre qu’ils soient, liés à l’utilisation de ce Site Internet, même, entre autres, les dommages et les préjudices de toutes sortes qui pourraient se produire directement ou indirectement, en particulier, ceux qui sont liés à l’interruption du service du Site Internet ou de sa discontinuité.

Ce Site Internet a été élaboré de bonne foi par PARK ACUATIC ROSES, S.A. au moyen d’informations provenant de sources internes et externes, et il est proposé tel quel aux Usagers, pouvant contenir des imprécisions ou des errata.

PARK ACUATIC ROSES, S.A. ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Site Internet, ni des produits, des services ou des contenus qu’il propose, elle ne garantit pas non plus l’absence d’erreurs ni l’actualisation de son contenu actuel. Elle est donc dégagée de toute responsabilité liée aux dommages ou aux préjudices de toute sorte, qui pourraient se produire dans de telles circonstances. PARK ACUATIC ROSES, S.A. réalisera toutes les tâches visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et actualiser les contenus mentionnés, tant que des concours de circonstances ne les rendront pas impossibles ou difficiles à exécuter, dès qu’elle sera mise au courant de ces erreurs, et ces déconnexions ou de ces manques d’actualisation.

De la même manière, PARK ACUATIC ROSES, S.A. ne garantit pas la fiabilité des contenus fournis par des tiers sur son Site Internet, et elle est dégagée de toute responsabilité relative aux dommages et aux préjudices de toutes sortes causés par l’absence d’exactitude, d’authenticité, de disponibilité, de continuité, de légalité, d’actualisation de ces contenus.

Dans le cas où un Usager considère que le contenu du Site Internet de PARK ACUATIC ROSES, S.A. est illégal ou qu’il endommage des biens ou porte préjudice à ses droits ou à ceux d’une tierce personne, il devra en informer PARK ACUATIC ROSES, S.A., en envoyant un courrier électronique à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

LIENS AVEC D’AUTRES SITES INTERNET


Le Site Internet peut mettre à disposition des Usagers des dispositifs techniques pour avoir accès, entre autres, à des liens hypertextes, des bannières, des boutons, des bureaux et tout autre outil de recherche qui permette à l’Usager d’avoir accès à d’autres sites internet ou de sites de tiers (ci-après, links). L’installation de ces links a pour seul objet de faciliter aux Usagers l’accès à l’information proposée par des tiers. Ces links n’impliquent pas, de la part de PARK ACUATIC ROSES, S.A., de contrôle, d’acceptation et/ou d’approbation des contenus, ou des services qui y sont proposés et mis à disposition de l’Usager. C’est pourquoi, l’Usager devra faire preuve d’une extrême prudence au moment d’évaluer et d’utiliser ces links, PARK ACUATIC ROSES, S.A. étant déchargée de toute responsabilité relative à l’information, aux données, aux archives, aux produits, aux services et à tout autre type de matériel proposé sur ces pages.

La présence de links vers d’autres sites internet n’implique pas que PARK ACUATIC ROSES, S.A. fasse la promotion, cautionne, garantisse ou recommande ces sites. Les liens présents sur le Site Internet de PARK ACUATIC ROSES, S.A. sont proposés seulement à titre d’information, sans aucun type de contrôle des contenus, de la titularité, des services ou des produits offerts.

Tout link établi entre un site internet et le Site Internet de PARK ACUATIC ROSES, S.A., n’implique pas, selon les termes ici définis, par sa seule existence, de relation légale, et il n’implique pas non plus ni la connaissance, ni l’acceptation de son existence et de son contenu de la part de PARK ACUATIC ROSES, S.A..

PARK ACUATIC ROSES, S.A. ne garantit, ni n’assume aucun type de responsabilité pour tous les dommages et les préjudices qui pourraient être causés par l’utilisation des services et des contenus du site internet sur lequel figure le link vers le Site Internet de PARK ACUATIC ROSES, S.A..


NULLITÉ ET INEFFICACITÉ


Si une des clauses des Conditions Générales est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, la nullité ou l’inefficacité n’affectera que cette clause ou une partie de celle-ci. Les autres Conditions Générales resteront en vigueur, à moins que cette clause ne résulte essentielle aux Conditions Générales, et qu’il faille les déclarer intégralement nulles et inefficaces.

Tous les titres inclus dans les présentes Conditions Générales ont seulement un caractère énonciatif, ils n’en sont pas partie intégrante, et ils peuvent être utilisés pour l’interprétation de leurs dispositions et de leurs contenus.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les Présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Spécifiques, et toutes les relations qui pourraient naître de l’accès et de l’utilisation du Site Internet entre l’Usager et PARK ACUATIC ROSES, S.A., seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole.

Pour tout litige relatif à l’existence, l’accès, l’utilisation ou au contenu des Conditions Générales ou des Conditions Spécifiques, les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient dépendre, et se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des Tribunaux de la ville de Figueres.

 
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