AVIS JURIDIQUE
Avis Juridique
Bienvenus au site d'Aquabrava (Park Acuatic Roses, S.A.).
Ensuite, nous exposons les conditions d'utilisation de cette page Web. La navigation sur cette page Web vous en donne le rôle d'utilisateur en acceptant donc, les clauses détaillées dans ce document.
1- IDENTIFICATION
Conformément à ce que prescrit l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous êtes informé que http://www.aquabrava.com est un site appartenant à la société Park Acuatic Roses, S.A., au domicile fiscal sis à Roses, Carretera de Cadaqués, km 0,78 - 17480 Roses, au C.I.F. A-58214941, inscrite au Registre du Commerce de Gérone au Tome 132, Folio 12, feuillet GE- 2366.
2- NORMES D’UTILISATION
L’utilisateur s’engage à faire, dans le respect de la Loi, bon usage du Site Web ainsi que de ses contenus et services, conformément à la législation applicable à tout instant, à la morale et au bonnes pratiques généralement admises et à l’ordre public.
Il est interdit de réaliser, par soi-même, toute action pouvant provoquer des altérations de contenus du site web ou un mauvais fonctionnement de celui-ci, y compris l’introduction de virus ou similaires.
3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les pages web et l’information ou les éléments qu’il contient, y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, bases de données, vidéos ainsi que les logotypes, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont est titulaire Park Acuatic Roses, S.A. ou que cette dernière détient sous licence. Toute modalité d’exploitation est interdite, y compris toute reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation, quelle qu’en soit la nature et moyennant un quelconque support ou moyen, sans autorisation préalable et expresse.
4- RESPONSABILITÉ
Notre intention est de proposer un site web offrant un fonctionnement continu et une qualité optimale.
Quoi qu’il en soit, vous êtes informé que nous ne pouvons pas garantir l’accès continu et que les pages peuvent être non disponibles ou interrompues en raison de facteurs ou circonstances indépendantes de notre volonté.
Park Acuatic Roses, S.A. décline toute responsabilité quant à l’information et autres contenus affichés sur des espaces ou pages web de tiers accessibles moyennant des liens ou hyperliens (links ou hyperlinks).
Park Acuatic Roses, S.A. décline toute responsabilité quant aux préjudices pouvant résulter, entre autre, de :
-Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des déficiences, surcharges et erreurs sur les lignes et réseaux de télécommunications
-Intromissions illégitimes moyennant l’utilisation de programmes malveillants, quels qu’ils soient, et à l’aide d’un quelconque moyen de communication. -Utilisation indue ou inadéquate du site web.
-Erreurs produites suite à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.
Si l’utilisateur venait à causer des dommages ou préjudices suite à l’utilisation illicite ou inadéquate de ce site web, il pourrait faire l’objet d’une réclamation en dommages-intérêts.
De même, l’utilisateur engagera sa responsabilité face à tout dommage ou préjudice résultant de l’utilisation de sa part de « robots », « spiders » ou outils similaires en vue de collecter ou extraire des données ou face à tout agissement de sa part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du site web.
5- EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES
En cas de fourniture de données via notre site Web, l'utilisateur est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies, Park Acuatic Roses, S.A. étant exonérée de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les maintenir dûment à jour.
Park Acuatic Roses, S.A. n'est pas responsable de la véracité des informations qui ne sont pas élaborées par elle-même et qui proviennent d'une autre source, et n'assume donc aucune responsabilité quant aux dommages hypothétiques qui pourraient résulter de l'utilisation de ces informations. Elle se réserve également le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ses pages web, et peut même limiter ou interdire l'accès à ces informations.
6- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Lors de votre navigation sur notre site web, certaines données personnelles, nécessaires à la fourniture des services demandés, peuvent être collectées.
Le responsable du traitement de vos données est Park Aquatic Roses, S.A. (ci-après « AQUABRAVA »), dont le siège social est situé Carretera de Cadaqués, km 0.78, 17480 Roses (Girona) et l’adresse électronique de contact est info@aquabrava.com.
Vos données peuvent être collectées, entre autres, dans les cas suivants :
Envoi de CV
Si vous nous envoyez votre CV, le traitement de vos données a pour finalité la gestion de votre candidature aux processus de recrutement actuels et/ou futurs en vue de pourvoir les postes vacants au sein de notre entreprise.
La base juridique de ce traitement est votre consentement et, le cas échéant, l’application de mesures précontractuelles. Les CV seront conservés pendant une durée maximale d’un an (ou la durée que vous aurez définie en interne), sauf si vous demandez leur suppression au préalable. Formulaire de contact
Les données de contact nécessaires seront collectées afin de pouvoir répondre à toute question, demande d'information ou requête que vous nous adressez.
Le fondement juridique est l'exécution de la relation précontractuelle/contractuelle et notre intérêt légitime à y assurer le suivi.
Abonnement à la newsletter
Les données collectées seront utilisées pour vous envoyer périodiquement des informations commerciales et/ou promotionnelles concernant nos services et activités.
Le fondement juridique est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Chaque communication contient un lien ou des instructions pour vous désabonner facilement et gratuitement de la newsletter.
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Conservation des données
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant les délais légaux prévus pour répondre à d'éventuelles obligations.
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Communications commerciales
Avec votre autorisation, AQUABRAVA pourra vous envoyer des informations sur les produits et services liés à notre activité par voie électronique ou par tout autre moyen équivalent. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données à des fins commerciales :
Par courrier adressé à Park Aquatic Roses, S.A., Carretera de Cadaqués, km 0.78, 17480 Roses (Girona), ou
Par courriel à info@aquabrava.com, en indiquant en objet « Retrait des communications commerciales ».
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Sécurité des informations
Les données personnelles collectées sont stockées dans les systèmes de Park Aquatic Roses, S.A., qui met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
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Droits des personnes concernées
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès :
Accès : connaître les données que nous traitons et les conditions de ce traitement. Rectification : demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Suppression).
Limitation du traitement.
Opposition au traitement de vos données, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing.
Portabilité des données, le cas échéant.
Vous pouvez exercer ces droits par courrier à l'adresse suivante :
Aquatic Park Roses, S.A.
Route de Cadaqués, km 0,78
17480 Roses (Gérone)
ou par courriel à info@aquabrava.com, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant, le cas échéant, une copie de votre pièce d'identité.
Par ailleurs, si vous estimez que vos données n'ont pas été traitées correctement, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD).
Mise à jour des données
Veuillez nous informer de toute modification de vos données personnelles afin que les informations soient à jour et exemptes d'erreurs. En acceptant cette politique, vous déclarez que les informations et les données que vous nous fournissez sont exactes, véridiques et correspondent à votre situation réelle.
7. – Législation
Tout litige ou réclamation émanant de l’interprétation ou exécution du présent Avis Juridique sera soumis à la législation espagnole et à la juridiction des cours et tribunaux de justice correspondant au domicile du propriétaire du site web.
8. -SERVICES EXTERNES
Aquabrava fournit des services à 1 entreprise externe pour son propre compte, Vacway.
Pour tout éclaircissement ou doute concernant les services fournis par cette entreprise, veuillez la contacter.
VACWAY WATERPROOF S.L. CIF B-66983032 avec adresse C/ Albert Einstein 46, 08023 Barcelona www.vacway.com Tel. 938313791 info@vacway.es
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